Document de planification à l’échelle locale, le PLU constitue :

• un document prospectif : il exprime une stratégie d’aménagement afin de prévoir et d’organiser l’avenir du territoire à 10/15 ans ;
• un document règlementaire : il détermine les droits à construire de chaque parcelle, publique ou privée ;
• un document juridique de portée générale : il s’impose à tous et sert de références à l’instruction des diverses demandes d’occupation des sols (certificats d’urbanisme, permis de construire, permis d’aménager, etc.).

La commune était dotée d’un Plan d’Occupation des Sols (POS) approuvé par délibération du conseil municipal du 27 décembre 2001. Celui-ci est devenu caduc le 27 mars 2017 en application des dispositifs réglementaires du code de l’urbanisme.

C’est le Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui s’applique actuellement sur le territoire communal jusqu’à l’approbation du PLU par le conseil municipal.
Au titre du RNU, l’urbanisation n’est possible que dans les « parties actuellement urbanisées » de la commune c’est-à-dire dans les espaces libres à l’intérieur de l’enveloppe urbaine de la commune. La notion de «parties actuellement urbanisées » est appréciée par le Préfet qui émet un avis conforme sur toutes les demandes d’autorisation d’occuper le sol. Monsieur le Maire ne peut pas passer outre cet avis conforme dans le cadre de la délivrance des permis de construire.

Se doter d’un PLU constitue pour la commune un enjeu afin d’avoir pleinement la main sur le développement de son urbanisation à travers un projet d’aménagement durable de son territoire.

Par délibération du conseil municipal du 26 septembre 2014, la commune a prescrit l’élaboration du PLU et fixé les modalités de la concertation avec la population à savoir :

• mise à disposition d’un registre en Mairie sur lequel peuvent être consignées les observations. Elles peuvent être transmises également par l’intermédiaire de l’adresse email : mairie-sault-84@orange.fr ou par courrier à l’adresse : Mairie de Sault – 4 place du Marché – 84 390 SAULT ;
• organisation de réunions publiques ;
• mise à disposition de documents de concertations.

Une première réunion publique s’est déroulée le mercredi 07 février 2024 à 18h à la salle polyvalente. Le diagnostic, première étape du rapport de présentation et le PADD ont été présentés ce qui a permis un échange avec les participants sur ces documents.

Ci-dessous, les projets de diagnostic et de PADD sont disponibles en téléchargement. Il s’agit de documents provisoires à ce stade.